C. Conditions générales KTBA Academy
Vous pouvez lire les Conditions générales de KTBA Academy ci-dessous. Vous pouvez en outre télécharger et sauvegarder les Conditions générales ici. Si vous ne parvenez pas à ouvrir les fichiers, veuillez installer Adobe Acrobat Reader via ce lien.
Les services relatifs à la dispensation d’un enseignement, au transfert de connaissances ou à l’enseignement de compétences à des personnes individuelles ou à des groupes sont soumis aux conditions générales de KTBA Belgium N.V. (Partie A) et également aux conditions ci-dessous (Partie C)
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Définitions |
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| 1.1 | Dans les présentes conditions générales, les termes suivants indiqués par une majuscule initiale signifient : i. KTBA Academy : un service fourni par KTBA Belgium NV par lequel l’éducation est offerte, les connaissances sont transférées ou les compétences sont fournies aux individus ou aux groupes. ii. Formation : sessions de formation/éducation en groupe standard, parcours d’apprentissage en ligne, et toute autre réunion organisée par KTBA Belgium NV visant à transférer des connaissances, à laquelle le Client s’est inscrit. iii. Client : la personne morale ou physique dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise qui conclut un accord avec KTBA Belgium NV pour suivre un enseignement, transférer des connaissances ou apprendre des compétences. |
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Applicabilité |
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| 2.1 | Les présentes conditions s’appliquent, en plus des Conditions Générales de KTBA Belgium NV (Partie A), à tous les contrats conclus avec KTBA Belgium NV dans lesquels KTBA Belgium NV invoque l’Académie KTBA Les dérogations aux présentes conditions ne sont contraignantes que si et dans la mesure où elles ont été convenues par écrit entre les parties. | |
| 2.2 | Si les présentes conditions sont également rédigées dans une autre langue que le néerlandais, la version néerlandaise fera foi en cas de litige à ce sujet. | |
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Conclusion de l’accord |
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| 3.1 | L’accord entre KTBA Belgium NV et le Client pour suivre une Formation est conclu par l’envoi par le Client du formulaire (électronique) d’inscription ou de demande approprié, ou, si le Client a fait sa demande d’une autre manière, par la confirmation écrite de KTBA Belgium NV au Client de la demande ou de la commande du Client envoyée par téléphone ou par voie électronique. | |
4 |
Exécution de l’accord |
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| 4.1 | KTBA Belgium NV est autorisée à : a. modifier le programme de formation ou d’éducation dans l’intervalle entre la signature du contrat et le début de la formation pour des raisons d’amélioration qualitative de la formation; b. modifier le calendrier de la formation en termes de lieu et de temps; annuler une formation en cas de nombre insuffisant d’inscriptions ou de nouvelles inscriptions à une formation de ne pas accepter les formations existantes. Les participants inscrits seront informés en conséquence, après laquelle leurs obligations s’éteignent et/ou les obligations déjà remplies sont remboursées d. déterminer la taille du groupe et les groupes. |
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| 4.2 | Les frais de voyage et d’hébergement ainsi que la littérature recommandée dans le cadre de la participation à une formation ou à une mission ne sont pas inclus dans le prix du cours, sauf accord exprès et écrit. | |
| 4.3 | Le coût des acteurs / modèles / accessoires (de scène) spécifiques / choix spécifique de la musique / voix-off spécifique./ traductions etc ne sont pas inclus dans le prix du cours et seront toujours facturés séparément. | |
| 4.4 | KTBA Belgium NV n’est pas tenue d’intégrer des éléments à la demande du Client dans le matériel de cours. Si KTBA Belgium NV traite des éléments propres au Client dans le matériel de cours, ce travail n’est pas inclus dans le prix du cours. Ils seront facturés séparément. |
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| 4.5 | Le matériel didactique est mis à disposition uniquement pour la formation et l’enseignement du Client et/ou du participant. Toute autre utilisation est interdite. | |
| 4.6 | Le cas échéant, KTBA Belgium NV n’est tenue de délivrer un diplôme ou un certificat que si le client et/ou le participant a répondu correctement à un nombre suffisant de questions (d’examen).. | |
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Annulation ou modification par le Client |
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| 5.1 | Le Client a le droit d’annuler la commande par écrit. Après la conclusion du contrat, il n’est pas possible d’annuler sans frais. En cas d’annulation avant l’entrée en vigueur du délai d’annulation visé à l’article 5.2, 10 % du montant de la commande (avec un maximum de 200 €, – hors TVA par jour d’exécution) seront facturés pour les frais administratifs. | |
| 5.2 | L’annulation par le donneur d’ordre peut se faire jusqu’à 4 semaines avant le début de la mission. Dans ce cas, seul le pourcentage dépassant le montant de la commande, tel que mentionné à l’article 5.1, sera facturé. | |
| 5.3 | En cas d’annulation entre 4 et 2 semaines avant le début de la mission, le Client est tenu de rembourser 50 % des honoraires convenus pour la mission. | |
| 5.4 | En cas d’annulation jusqu’à 2 semaines avant le début de la mission, le Client est tenu de payer 75 % des honoraires convenus pour la mission. | |
| 5.5 | Si le Client annule ou modifie son contrat moins de deux semaines avant le début de la mission, il est tenu de payer 100 % des honoraires convenus pour la mission. | |
| 5.6 | Les frais d’annulation sont dus à partir du moment de l’annulation ou de la modification. | |
| 5.7 | Si l’annulation ou la modification n’est pas effectuée par le Client lui-même, mais par un participant désigné par le client, ce participant désigné par le Client est réputé représenter le Client avec autorité. | |
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Coaching |
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| 6.1 | Si la mission confiée à KTBA Belgium NV consiste à coacher une personne individuelle, l’annulation du coaching par le Client ou le participant désigné par le Client est gratuite jusqu’à 4 jours ouvrables avant le début du coaching. | |
| 6.2 | Si le client annule partiellement le coaching, cela constitue une modification de la mission de coaching. | |
| 6.3 | En cas d’annulation ou de modification entre 4 jours ouvrables et 2 jours ouvrables avant le début du coaching, 50 % du montant convenu sera facturé. | |
| 6.4 | En cas d’annulation ou de modification moins de 2 jours ouvrables avant le début de la formation, 100 % du montant convenu sera facturé | |
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E-Learning |
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| 7.1 | Si la mission confiée à KTBA Belgium NV consiste à fournir un E-Learning, la prestation de KTBA Belgium NV consistera à mettre à disposition un code de connexion permettant au Client de consulter le matériel d’apprentissage électronique. | |
| 7.2 | KTBA Belgium NV est tenue de mettre le matériel de cours électronique à la disposition du Client pendant 12 mois après la mise à disposition du code de connexion. Après cette période de 12 mois, le droit du Client de prendre connaissance du matériel de cours électronique s’éteint et le prestataire n’est plus obligé de mettre le matériel de cours à la disposition du Client et/ou du participant. | |
| 7.3 | Le Client est doit s’assurer qu’il dispose d’un équipement avec lequel le matériel didactique électronique peut être consulté. Le prestataire n’est jamais tenu de s’assurer que l’équipement utilisé par le Client est adapté à la consultation du matériel de cours. | |
| 7.4 | Le matériel de cours électronique est proposé en néerlandais. Si le Client souhaite recevoir le matériel de cours dans une autre langue, KTBA Belgium NV est autorisée à facturer tous les frais de traduction et de traitement du matériel de cours. | |
| 7.5 | Si le Client souhaite que des questions soient incluses dans le matériel de cours électronique, KTBA Belgium NV ne traitera que les questions à choix multiple avec 4 réponses, dont 1 est la bonne réponse. | |
| 7.6 | 1.1. Les autres articles des présentes Conditions Générales Partie E s’appliquent mutatis mutandis à la formation en ligne, à moins que la nature de la formation en ligne n’en empêche l’application. | |
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Annulation ou modification par KTBA Belgium NV |
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| 8.1 | KTBA Belgium NV a le droit, sans en donner les raisons, d’annuler la Formation ou la mission ou d’annuler la participation d’un Client ou du participant (remplaçant) désigné par le Client. Dans ce cas le Client aura droit au remboursement de l’intégralité des sommes versées par lui à KTBA Belgium NV. Une telle annulation ne constitue pas un manquement à l’exécution du contrat et ne crée pas d’obligation de verser des dommages et intérêts. Si et pour autant qu’il soit établi en justice que KTBA Belgium NV a manqué à son obligation en annulant le cours/la formation, les dommages et intérêts à réparer de ce fait seront fixés au remboursement de l’intégralité du montant payé par le Client à KTBA Belgium NV pour le cours/la formation annulé. | |
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Remplacement |
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| 9.1 | Le Client ou le participant désigné par le Client peut, en concertation, faire participer une autre personne à la Formation ou à la mission à la place du participant inscrit, si ce remplacement est notifié à KTBA Belgium NV dans les 48 heures avant le début de la Formation. | |
| 9.2 | Même après annulation, le Client ou le participant désigné par le Client peut, en concertation, faire participer une autre personne à la Formation ou à la mission à la place du participant inscrit, si le remplacement est notifié à KTBA Belgium NV par écrit ou par e-mail dans les 48 heures suivant l’annulation de la Formation. Dans ce cas, le Client est à nouveau redevable de 100% du montant convenu. Le Client est toujours immédiatement redevable de 100% de la rémunération convenue s’il modifie ou annule à nouveau le cours/la formation par la suite. | |
